Conduite sans carteLa conduite sans carte n'est autorisée que dans les cas suivant: -Carte bloquée dans un chronotachygraphe, -Dysfonctionnement, - Perte, - Vol.La conduite à tenir:VOL: - une déclaration doit être effectuée au près des autorités compétentes (police, gendarmerie), le récépissé de déclaration devra être envoyé à ChronoServices.DANS TOUS LES CAS: - une demande de remplacement de la carte doit être effectué dans les 7 jours (calendrier) au près de ChronoServices. - Le conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans carte de conducteur durant une période maximale de quinze jours civils, ou pendant une période plus longue s'il le faut pour permettre au véhicule de regagner les locaux où il est basé, à condition qu'il puisse justifier de l'impossibilité de présenter ou d'utiliser sa carte durant cette période. - ChronoServices doit, si le dossier est complet, délivrer une nouvelle carte dans les 5 jours (ouvrables) suivant la réception de la demande. Le conducteur et son entreprise ne peuvent être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai, ils doivent pour cela conserver et présenter si nécessaire les preuves de l'envoi (dans les temps) du dossier.La conduite sans carte:Le conducteur peut conduire sans carte jusqu'à réception de la nouvelle carte, il doit respecter les procédures réglementaires de conduite sans carte:a) le conducteur s'assure d'être en possession de tous les justificatifs nécessaires à la conduite sans carte: déclaration de perte, vol, ...b) au début de son trajet, il faut faire une déclaration de début de période journalière de travail, puis imprimer les données détaillées relatives au véhicule qu'il conduit et inscrit sur cette sortie imprimée: -nom, prénom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature;c) pendant sa période de travail il manipule le chronotachygraphe conformément à la réglementation;d) à la fin de son trajet, il faut déclarer une fin de période de travail, puis imprimer les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature.Références:Règlement CEE 165/2014:Vol, perte ou mauvais fonctionnement de la carte du conducteur article 29Cartes de conducteur et feuilles d'enregistrement endommagées article 35Autorité de délivrance des cartes en France ChronoServices: http://www.chronoservices.fr retour à la liste
La conduite sans carte n'est autorisée que dans les cas suivant: -Carte bloquée dans un chronotachygraphe, -Dysfonctionnement, - Perte, - Vol.La conduite à tenir:VOL: - une déclaration doit être effectuée au près des autorités compétentes (police, gendarmerie), le récépissé de déclaration devra être envoyé à ChronoServices.DANS TOUS LES CAS: - une demande de remplacement de la carte doit être effectué dans les 7 jours (calendrier) au près de ChronoServices. - Le conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans carte de conducteur durant une période maximale de quinze jours civils, ou pendant une période plus longue s'il le faut pour permettre au véhicule de regagner les locaux où il est basé, à condition qu'il puisse justifier de l'impossibilité de présenter ou d'utiliser sa carte durant cette période. - ChronoServices doit, si le dossier est complet, délivrer une nouvelle carte dans les 5 jours (ouvrables) suivant la réception de la demande. Le conducteur et son entreprise ne peuvent être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai, ils doivent pour cela conserver et présenter si nécessaire les preuves de l'envoi (dans les temps) du dossier.La conduite sans carte:Le conducteur peut conduire sans carte jusqu'à réception de la nouvelle carte, il doit respecter les procédures réglementaires de conduite sans carte:a) le conducteur s'assure d'être en possession de tous les justificatifs nécessaires à la conduite sans carte: déclaration de perte, vol, ...b) au début de son trajet, il faut faire une déclaration de début de période journalière de travail, puis imprimer les données détaillées relatives au véhicule qu'il conduit et inscrit sur cette sortie imprimée: -nom, prénom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature;c) pendant sa période de travail il manipule le chronotachygraphe conformément à la réglementation;d) à la fin de son trajet, il faut déclarer une fin de période de travail, puis imprimer les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature.Références:Règlement CEE 165/2014:Vol, perte ou mauvais fonctionnement de la carte du conducteur article 29Cartes de conducteur et feuilles d'enregistrement endommagées article 35Autorité de délivrance des cartes en France ChronoServices: http://www.chronoservices.fr
