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Le partenaire des métiers du transport

Le partenaire des métiers du transport

L'annexe 1C

Annexe 1C

L’annexe 1C est la partie technique de la nouvelle réglementation européenne en vigueur au 15 juin 2019. Elle fixe le cadre d’exécution de cette nouvelle réglementation. C’est le nom de l’annexe du règlement UE 2016/799, modifié par le règlement UE 2018/502, qui fixe les modalités d’exécution du règlement initial UE 165/2014.

L’objectif principal est de fiabiliser et sécuriser les éléments liés aux activités de transports sur route. Cela en équipant les véhicules de matériels communicants, et les conducteurs de nouvelles cartes. La fraude devrait ainsi être mieux maitrisée tout en facilitant les contrôles.

Les procédures de collecte des données et d’archivage sont directement impactées. Les matériels de téléchargement doivent être mis à jour ou remplacés. Les logiciels d’archivage doivent être mis à jour par vos fournisseurs dès le 15 juin 2019.
Les infractions sont identiques à l’ancienne réglementation. Vous risquez en cas de contrôle des infractions pénales de catégorie 5 pour défaut d’archivage ou défaut de téléchargement des données légales.

Avec votre matériel actuel, vous ne pourrez collecter sur la carte chauffeur que les fichiers C1B, à savoir l’ancien format légal. Vous ne répondez donc pas à la nouvelle réglementation. Pour télécharger le nouveau format, vous devez nous questionner pour étudier si une mise à jour est possible ou s’il faut remplacer le matériel s’il est trop ancien.
Si vous avez un nouveau chronotachygraphe de deuxième génération, votre matériel actuel est inutilisable. Vous devez nous questionner pour étudier si une mise à jour est possible ou s’il faut remplacer le matériel s’il est trop ancien.
Sachez qu'il est inutile de faire la demande d’une nouvelle carte conducteur. Vous pouvez attendre la fin de validité de votre carte actuelle pour faire une demande de renouvellement.
Votre carte conducteur peut aussi bien être utilisée dans un tachygraphe de première génération que dans un tachygraphe de deuxième génération.


Sur la nouvelle carte apparaitront les principales modifications suivantes :

La photo sera en noir et blanc
La mention G2 apparait en bas sur le recto
La mention 8 – Adresse est nouvelle au recto et en description au verso

La matière de la carte est modifiée, ainsi que l’image de fond plus sécurisée. Enfin, la puce est modifiée également pour davantage de sécurité.
Votre logiciel actuel archive et pourra continuer à archiver les fichiers conducteurs (C1B) et véhicules (V1B) comme il le faisait auparavant. Par-contre il ne pourra pas archiver les fichiers au nouveau format C1C et V1C. Vous devez contacter votre fournisseur de logiciel si celui-ci ne l’a pas encore fait. Ou vous rapprocher d’un spécialiste dans cette nouvelle réglementation en nous contactant.

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L'annexe 1C

Annexe 1C
L’annexe 1C est la partie technique de la nouvelle réglementation européenne en vigueur au 15 juin 2019. Elle fixe le cadre d’exécution de cette nouvelle réglementation. C’est le nom de l’annexe du règlement UE 2016/799, modifié par le règlement UE 2018/502, qui fixe les modalités d’exécution du règlement initial UE 165/2014.

L’objectif principal est de fiabiliser et sécuriser les éléments liés aux activités de transports sur route. Cela en équipant les véhicules de matériels communicants, et les conducteurs de nouvelles cartes. La fraude devrait ainsi être mieux maitrisée tout en facilitant les contrôles.

Les procédures de collecte des données et d’archivage sont directement impactées. Les matériels de téléchargement doivent être mis à jour ou remplacés. Les logiciels d’archivage doivent être mis à jour par vos fournisseurs dès le 15 juin 2019.
Les infractions sont identiques à l’ancienne réglementation. Vous risquez en cas de contrôle des infractions pénales de catégorie 5 pour défaut d’archivage ou défaut de téléchargement des données légales.

Avec votre matériel actuel, vous ne pourrez collecter sur la carte chauffeur que les fichiers C1B, à savoir l’ancien format légal. Vous ne répondez donc pas à la nouvelle réglementation. Pour télécharger le nouveau format, vous devez nous questionner pour étudier si une mise à jour est possible ou s’il faut remplacer le matériel s’il est trop ancien.
Si vous avez un nouveau chronotachygraphe de deuxième génération, votre matériel actuel est inutilisable. Vous devez nous questionner pour étudier si une mise à jour est possible ou s’il faut remplacer le matériel s’il est trop ancien.
Sachez qu'il est inutile de faire la demande d’une nouvelle carte conducteur. Vous pouvez attendre la fin de validité de votre carte actuelle pour faire une demande de renouvellement.
Votre carte conducteur peut aussi bien être utilisée dans un tachygraphe de première génération que dans un tachygraphe de deuxième génération.


Sur la nouvelle carte apparaitront les principales modifications suivantes :

La photo sera en noir et blanc
La mention G2 apparait en bas sur le recto
La mention 8 – Adresse est nouvelle au recto et en description au verso

La matière de la carte est modifiée, ainsi que l’image de fond plus sécurisée. Enfin, la puce est modifiée également pour davantage de sécurité.
Votre logiciel actuel archive et pourra continuer à archiver les fichiers conducteurs (C1B) et véhicules (V1B) comme il le faisait auparavant. Par-contre il ne pourra pas archiver les fichiers au nouveau format C1C et V1C. Vous devez contacter votre fournisseur de logiciel si celui-ci ne l’a pas encore fait. Ou vous rapprocher d’un spécialiste dans cette nouvelle réglementation en nous contactant.